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Favorise la conformité aux réglementations concernant les données de l’émetteur et du bénéficiaire

Dans la lute contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et la criminalité financière, les organismes de réglementation exigent plus de transparence des données de paiements. Les exigences du GAFI ont été largement adoptées dans la réglementation, y compris dans la « règle régissant les déplacements » des États-Unis. Plus récemment, les dispositions de la recommandation 16 du GAFI exigeant de vérifier que les données de l’émetteur et du bénéficiaire sont incluses dans les messages de paiements ont été adoptées dans le Règlement européen 2015 relatif aux transferts de fonds dans l’Union européenne et la réglementation MAS 226 à Singapour.

Payments Data Quality vérifie la présence des données de l’émetteur et du bénéficiaire dans les messages de paiements MT 103, MT202COV et MT205 que votre établissement envoie et reçoit, et évalue la qualité des données en utilisant des règles de validation basées sur la recommandation 16 du GAFI. Cela signifie que la solution vérifie que les données sont présentes et formatées correctement - Payments Data Quality ne vérifie pas l’exactitude des données et ne divulgue pas leur contenu.

Les données de l’émetteur et du bénéficiaire ne sont pas extraites ni stockées. Il n’y a donc aucun problème de confidentialité des données avec ce service.

Une vue à l’échelle du groupe pour un filtrage des transactions et un contrôle anti-blanchiment plus efficaces

Payments Data Quality fournit une vue à l’échelle du groupe de votre trafic de paiements, et vous voyez ainsi facilement où des problèmes de qualité des données se produisent de manière répétée, que ce soit dans une filiale ou qu’ils proviennent d’une contrepartie. Vous pouvez ainsi prendre des mesures pour améliorer les performances. Par exemple, pour les paiements entrants, vous pouvez fournir à vos correspondants des informations sur le pourcentage de paiements ayant déclenché des problèmes dans vos systèmes le mois précédent.  

Si des transactions individuelles nécessitent un examen plus approfondi dans vos systèmes, un numéro d’identification unique rend cela possible. 

Le suivi d’audit de Payments Data Quality vous permet de suivre l’avancement de la résolution des problèmes au fil du temps et d’améliorer progressivement l’efficacité de votre contrôle.

Les organismes de réglementation demandent de plus en plus aux banques de signaler les contreparties qui fournissent systématiquement des informations insuffisantes ou inexactes sur les émetteurs et les bénéficiaires. Les rapports indépendants de Payments Data Quality peuvent vous aider à remplir cette obligation.

Permet également d’améliorer l'efficacité opérationnelle et le traitement automatisé de bout-en-bout

Le service Payments Data Quality peut également vous aider à améliorer considérablement le traitement automatisé de bout-en-bout des messages de paiements, en identifiant les zones où des transactions sont bloquées ou retardées en raison d'un mauvais formatage.

Un standard mondial de qualité des données ?

S’assurer que les messages de paiements incluent des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire formatées correctement devient rapidement une exigence réglementaire mondiale. Payments Data Quality est une solution hébergée de contrôle de la qualité des données à l’échelle de l’établissement. Il s’agit d’un service communautaire de conformité aux exigences de lutte contre la criminalité financière fourni par SWIFT. 

La recommandation 16 du Groupe d'action financière (2012) stipule que les banques doivent contrôler la qualité des données de l’émetteur et du bénéficiaire dans les transactions qu’elles reçoivent, et qu’elles prennent des mesures pour résoudre les problèmes.

La recommandation 16 du GAFI a depuis été mise en œuvre dans le Règlement européen 2015 relatif aux transferts de fonds, qui entre dans le cadre de la quatrième directive de l’UE contre le blanchiment d’argent, et à Singapour via l’Avis MAS 626 de 2015. Une réglementation similaire devrait suivre dans les autres juridictions. En attendant, le règlement de la Loi américaine sur le secret bancaire (BSA) [31CFR 103.33(g)], connue sous le nom de ‘règle régissant les déplacements’, exige que les établissements financiers transmettent certains types de données d’émetteurs et de bénéficiaires comme les noms, les adresses et les comptes bancaires, s’ils reçoivent ces données de l’expéditeur.

Avec les données dont dispose SWIFT, c’est le seul qui pouvait préparer un outil de cette qualité. Je ne vois pas comment d’autres fournisseurs pourraient égaler les données et la manière dont elles sont présentées dans cet outil - il est vraiment unique.

- Joyce Verschaeren, directeur du contrôle des opérations et du développement des services, Rabobank

Une solution basée communautaire

Ces exigences peuvent présenter des difficultés, particulièrement pour les banques plus petites qui ne disposent peut-être pas de systèmes internationaux fournissant une vue unique de toutes les transactions avec leurs propres entités et correspondants. 

Nous avons développé Payments Data Quality pour aider à surmonter ces obstacles. La solution fait partie de notre gamme grandissante de services de conformité en matière de lutte contre la criminalité financière hébergés de façon centrale, qui mutualisent les coûts pour le secteur et éliminent la nécessité d’installer ou d'intégrer des systèmes sur place.

Payments Data Quality est une façon très économique de contrôler et améliorer la qualité des données dans vos transactions entrantes et sortantes.

Lisez notre dernière étude de cas :

resource
Payments Data Quality service: BNP Paribas sets the pace

Découvrez notre approche communautaire de la conformité en matière de lutte cont

Lorsqu’il s’agit de lutter contre la criminalité financière, les établissements financiers sont de plus en plus en première ligne en matière de défense. Les organismes de réglementation du monde entier exigent de leur part qu'ils respectent des règles et réglementations strictes de connaissance des clients (KYC), de lutte contre le blanchiment d’argent et associées aux sanctions. La conformité est un défi partagé par tous les établissements financiers, et qu’il est préférable de relever ensemble. Les investissements dans la conformité en matière de lutte contre la criminalité financière ne produisant pas d’avantage concurrentiel, il est judicieux de réduire les coûts et les risques pour tout le monde.

En savoir plus

Ressources supplémentaires

Fiche d'information

Etude de cas : BNP Paribas

Etude de cas : Rabobank

Etude de cas : Payments Data Quality

ACAMS Today : Atténuation des risques et inclusion financière

Document d'information : Naviguer à travers la recommandation 16 du GAFI

Témoignages et études de cas

Case Studies

Payments Data Quality service: BNP Paribas sets the pace

Reinforcing the payment chain to promote transparency

Case Studies

Rabobank - Compliance Analytics and Payments Data Quality case study

Harnessing data analytics to drive compliance and operational excellence

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