KYC Registry

Comment la communauté Swift a-t-elle été impliquée dans KYC Registry ?

La communauté Swift a joué un rôle déterminant dans le développement de KYC Registry. Un groupe de travail sur KYC Registry a été constitué avec des représentants de 12 des plus grandes banques de correspondants. Ces représentants ont mis en place les procédures du registre et défini un ensemble standard de données de connaissance du client, et documenté les spécifications pour couvrir les exigences des différentes juridictions. Ils ont été les premiers contributeurs en ajoutant leurs propres données au registre.   

Qui peut utiliser KYC Registry ?

KYC Registry accepte les informations des banques de correspondants, des distributeurs de fonds et des dépositaires. Tous les utilisateurs de Swift inscrits au registre peuvent y accéder. Les non-utilisateurs de Swift ne peuvent pas y accéder.

Quelles sont les informations de connaissance du client couvertes par le registre ?

Le registre est centré sur les informations de connaissance du client des établissements financiers. Il contient des informations sur les établissements financiers, pas sur les individus ou les clients privés. Le Registre fournit un ensemble standardisé de données et de documents justificatifs pertinents pour les exigences de connaissance du client  et de contrôle préalable, incluant :

• Catégorie I : identification du client, incluant la dénomination sociale, les adresses et l'organisme de réglementation. La documentation inclut les licences, la preuve du respect de la réglementation et le certificat de constitution
• Catégorie II : propriété et structure de direction, incluant les listes du Conseil d'administration et la liste des actionnaires à plus de 10 %, avec le nom et le prénom et les données d'identification. La documentation inclut la structure du groupe, les statuts de la société, les rapports annuels, la déclaration de propriétaire en dernière analyse (UBO), les listes d'actionnaires et les organigrammes

• Catégorie III : type d'entreprise et clientèle : produits et services, entités géographiques et secteurs verticaux de clients
• Catégorie IV : informations de conformité : questions améliorées sur la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent (contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent, questionnaire Wolfsberg, Patriot Act des Etats-Unis, réponse aux articles négatifs)
• Catégorie V : informations fiscales : données TIN, GIIN et FACTA, et documents à l'appui.

Une liste complète est disponible lors de la souscription à KYC Registry ou sur demande à l'adresse kyc.registry@swift.com.

Comment la documentation a-t-elle été définie ?

L'ensemble de données standardisé de connaissance du client et de spécifications des documents ont été définis avec le groupe de travail sur la connaissance du client composé de 12 grandes banques de correspondants pour couvrir les exigences de base des principales autorités de contrôle au niveau mondial. Le registre permet également aux utilisateurs d'ajouter des informations supplémentaires pouvant être importantes dans certains de leurs marchés.

Les établissements individuels restent responsables du respect des exigences dans leurs marchés.

KYC Registry est-il sécurisé ?

La sécurité et la protection des données sont au coeur de l'activité de Swift depuis plus de 40 ans. Swift maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données dans le registre KYC Registry contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé(e). Swift a des contrôles en place destinés à assurer une sécurité adéquate, couvrant la gestion des actifs, la sécurité des ressources humaines, la sécurité physique, le contrôle de l'accès et la sécurité des applications, les opérations et la gestion des systèmes, les réseaux et les communications, la gestion des incidents de sécurité, la gestion de la continuité de l'activité, etc. Sa politique et ses standards de sécurité de l'entreprise sont basés sur les principes de l'ISO/CEI 27002:2005 (Code de pratique applicable à la gestion de la sécurité de l'information). Swift vérifie ses mesures de sécurité régulièrement.

Comment KYC Registry applique-t-il la législation sur la protection des informations personnelles ?

La politique de confidentialité de KYC Registry Swift décrit de manière détaillée les rôles et les responsabilités de Swift et de ses clients concernant la collecte et le traitement des données privées dans le contexte de KYC Registry.

Les distributeurs de fonds et les dépositaires peuvent-ils utiliser KYC Registry ? Quelles sont les informations dans le registre auxquelles ils peuvent accéder et qu'ils peuvent partager ?

Oui, les distributeurs de fonds et les distributeurs peuvent maintenant fournir leurs informations de connaissance du client dans le registre et pourront également accéder aux données disponibles et les utiliser, si leur contrepartie donne son approbation.

Comme pour tous les utilisateurs du registre, les distributeurs de fonds et les dépositaires peuvent accéder aux données d'un établissement participant uniquement si celui-ci y consent. Les distributeurs de fonds et les dépositaires restent propriétaires de leurs propres informations de connaissance du client et contrôlent pleinement quelles contreparties peuvent visualiser leurs données.

Quel est le modèle de tarification de KYC Registry ?

Les tarifs sont basés sur l'utilisation des données. Aucun frais n'est facturé pour les établissements qui fournissent des données ou partagent leurs informations de connaissance du client avec leurs contreparties par le biais du registre. L'accès aux informations de connaissance du client des contreparties est facturé à l'utilisation, et vous payez donc uniquement pour les informations auxquelles vous accédez.

Le prix unitaire est un forfait standard unique. Une fois l'accès au dossier autorisé, tous les utilisateurs dans l'établissement peuvent accéder au dossier complet et le visualiser sans frais supplémentaire.

Quelles sont les langues prises en charge par KYC Registry ?

La saisie des données est effectuée en anglais, à l'exception de certains champs qui requièrent des noms dans la langue locale. Les documents peuvent être fournis dans n'importe quelle langue ; cependant, une traduction en anglais est requise pour tous les documents qui ne sont pas en anglais.

Les langues suivantes sont officiellement prises en charge pour la validation des documents : anglais, français, espagnol, néerlandais et allemand. Lorsqu'un document est téléchargé dans une des langues prises en charge, Swift valide le document original et sa traduction en anglais (si elle est fournie). Si un document est téléchargé dans une langue non prise en charge, Swift le publiera sans validation et validera uniquement sa traduction en anglais (si elle est fournie).