À la communauté SWIFT :
Le New York Times, le Wall Street Journal et d’autres quotidiens aux États-Unis ont publié dans leur édition du 23 juin un article consacré à des investigations menées dans le cadre de la lutte anti-terroriste et au rôle joué par SWIFT. Pour commencer, nous voulons souligner l’engagement pris par SWIFT à respecter les normes les plus élevées en matière d’intégrité, de confidentialité et de validité des données de messagerie que nous transmettons au nom de nos membres et utilisateurs.
Comme vous avez eu l’occasion de le lire dans le User Handbook et sur swift.com, SWIFT coopère de longue date, depuis les années 1990, avec diverses autorités telles que les banques centrales, les ministères des finances, les organes chargés de l’application de la loi et des organisations internationales comme le Groupe d’Action Financière (GAFI) dans le cadre de leurs activités visant à lutter contre l’utilisation illicite du système financier. Nos membres soutiennent cette politique.
Voici la déclaration officielle de SWIFT concernant cet article :
SWIFT fournit des informations sur son protocole de coopération
SWIFT est une société coopérative fournissant des services de messagerie sécurisés et standardisés, et des logiciels d'interface à plus de 7.800 institutions financières de par le monde. SWIFT offre uniquement un service de messagerie électronique pour la transmission par les institutions financières, de messages financiers confidentiels. SWIFT n’est pas une banque, ne détient pas de fonds ni ne gère de comptes pour ses clients.SWIFT est consciente de l’importance de son rôle en tant que messagerie financière et prend ses responsabilités très au sérieux. Elle coopère avec les autorités dans le cadre de leurs activités visant à combattre l'utilisation du système financier à des fins illicites. Dans certains cas, SWIFT doit répondre à des requêtes et demandes executoires de production d’information. Cette politique est décrite sur le site web de SWIFT (voir Fighting Illegal Financial Activities sur la page d’accueil de www.swift.com).
Après les attaques du 11 septembre, SWIFT a répondu à des demandes executoires émanant des autorités américaines et plus précisement de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control of the United States Department of the Treasury), exigeant la production de certaines informations spécifiques. Dans ce cadre, le principe fondamental poursuivi par SWIFT a été de préserver la confidentialité des données de ses utilisateurs tout en respectant les lois des pays où SWIFT est présente. Ce principe a dicté la réponse de SWIFT aux demandes executoires de production d’information des autorités américaines.
Ainsi, SWIFT a obtenu des autorités américaines la limitation de la portée de ces demandes et la supervision de leur suivi. En conséquence, SWIFT a obtenu des autorités américaines d’importantes protections et garanties quant à la finalité, la confidentialité, la supervision et le contrôle du nombre limité des données produites suite à ces demandes . De plus, la mise en place de contrôles par des auditeurs indépendants offre des garanties supplémentaires quant au respect de ces protections.
Dans le cadre de ce processus, SWIFT s’est entouré de conseillers juridiques internationaux et américains et a agi conformément à sa politique de coopération avec les autorités, établie le Conseil d’Administration.
Les banques centrales exercent une fonction de surveillance à l’égard de SWIFT réalisée au travers d’un comité représentant les banques centrales des pays du G-10, lequel a été tenu informé de ce processus.
SWIFT apprécie la confiance que ses membres lui témoignent depuis plus de 30 ans et elle continuera à oeuvrer afin de la préserver.
Ce que nous avons écrit devrait permettre à notre communauté de mesurer au mieux le sérieux avec lequel SWIFT prend ses responsabilités, et d’apprécier le caractère hautement professionnel avec lequel nous nous sommes efforcés de traiter ces matières. Le Conseil d’administration et la direction de SWIFT ont fait le maximum pour remplir leurs obligations à l’égard des autorités tout en préservant les intérêts de la compagnie et de ses membres.
Leonard H. Schrank, CEO, SWIFT
Yawar Shah, président du conseil d’administration, SWIFT
Stephan Zimmermann, vice-président, SWIFT
Les représentants des médias peuvent contacter le bureau de presse de SWIFT aux numéros suivants :
A propos de SWIFT
SWIFT est une société coopérative fournissant des services de messagerie sécurisés et standardisés et des logiciels d'interface à plus de 7.800 institutions financières dans plus de 200 pays. Les banques, les courtiers et les gestionnaires de portefeuille dans les marchés des paiements, de la trésorerie, des valeurs mobilières et du négoce font partie de la communauté SWIFT. Sur ces 10 dernières années, le prix des messages SWIFT a diminué de plus de 70%, la disponibilité du système approche 99,999%.